CCAG en tableaux

Création d’un nouveau site : « lex-plication.com ».

Quelque soit le niveau des personnes réunies autour d’une table ( professionnels d’un secteur déterminé, ou même juristes), la compréhension des textes juridiques est loin d’être acquise et les interprétations faites sont parfois divergeantes. Or, même si les textes sont complexes, il ne devrait pas y avoir, dans l’idéal, de lectures différentes.

Le parti pris du site « lex-plication.com » est de transposer des textes juridiques sous forme de tableaux explicites et logiques et d’arriver ainsi à une lecture enfin aisée pour les personnes chargées de les mettre en œuvre ou de les contrôler. Le contenu juridique est conservé ; seule la présentation est modifiée.

Le site écarte délibérément toute référence jurisprudentielle et laisse le soin aux lecteurs de s’approprier les textes transposés.

Pour le moment, les transpositions proposées concernent quatre sur cinq des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics.

En définitive, une présentation originale qui apporte une simplification importante aux différents acteurs de la commande publique.