Société en commandite écossaise : intérêt de sa constitution en Écosse

L’Écosse fait partie du Royaume-Uni, qui est l’un des principaux centres financiers et économiques mondiaux et qui constitue une juridiction de choix en matière de planification fiscale internationale. Le Royaume-Uni est connu dans le monde entier pour être une juridiction offrant un niveau d’imposition traditionnel. Il ne véhicule donc pas l’image de « paradis fiscal » en matière de création de sociétés offshore.  De même, la législation du Royaume-Uni permet de constituer et d’exploiter des sociétés bénéficiant d’une imposition à taux zéro – les LP (Limited Partnership, société en commandite).

L’immatriculation d’une Limited Partnership en Écosse offre des avantages différents par rapport à la création d’autres sociétés au Royaume-Uni. Les LP écossaises sont considérées être des personnes morales. Par conséquent, elles peuvent détenir des actifs en leur nom et bénéficier d’avantages fiscaux, ce qui les distingue des structures disponibles en Angleterre et au pays de Galles.

Modalités de structure d’une société en commandite :

En Écosse, une LP est une Société en Commandite à capitaux privés dont au moins 2 personnes physiques ou morales en sont les Associés/Membres. Au moins un des Associés de la LP doit être nommé « Commandité ». Les Membres peuvent être des personnes physiques ou morales issues de quelque pays que ce soit.

Les commandités sont donc responsables des obligations convenues au préalable, ainsi que des dettes pouvant naître tout au long de l’existence de la société. Les commanditaires seront responsables uniquement du montant de leur apport dans la société. Toutefois, ils ne disposent d’aucun contrôle sur la société, n’ont pas de droits sur le fonctionnement de la société, ni ne sont autorisés à retirer leur apport initial.

Régime fiscal d’une LP écossaise :

Quiconque souhaitant créer une Limited Partnership en Écosse doit garder à l’esprit que l’Écosse possède sa propre législation en matière de société en commandite et que la procédure est donc différente par rapport aux autres pays du Royaume-Uni.
Les Limited Partnerships sont fiscalement transparentes car chaque Associé/Membre est imposable et responsable de la Limited Partnership elle-même. Si les Associés de la LP écossaise sont des sociétés situées dans des paradis fiscaux (tels que les IBC aux Seychelles), elles ne sont pas imposées sur les bénéfices dans leurs zones offshore.

 

Une adresse commerciale officielle en Écosse est nécessaire lors de la création d’une LP. Si vous n’en possédez pas, ICD Fiduciaries inclut dans ses services la fourniture d’une telle adresse.

 

Le régime fiscal de faveur des sociétés LP n’écarte pas les obligations d’élaboration des états financiers. Chaque LP doit préparer et conserver des états financiers, et la déclaration fiscale applicable aux LP doit être déposée chaque année auprès du HMRC.